Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Article 1 : Généralités

La Société Henri Colbach sarl (ci après désigné Société) propose 3DPrint.lu, un service d’impression de modèles en 3D (en 3 dimensions) et un service de réalisation de modèles informatiques 3D. Ce service est accessible via le url http://www.3DPrint.lu et les coordonnées téléphoniques et postales de la Société. Le site et tous ces services s’y rattachant sont la propriété exclusive d’Henri Colbach sarl.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales régissent les transactions commerciales effectuées entre la Société Henri Colbach sarl et le Client, ceci pour toutes les prestations dans le domaine mentionné à l’article 1 et les prestations qui s’y rattachent. Ces conditions générales sont acceptées par le Client à partir du moment où entre en relation commerciale avec la Société (demande d’offre, respectivement passation de commande). Les rapports entre la Société et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales.

Article 3 : Contenu des commandes

La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents transmis par le Client ou à leur qualité créative ou graphique.

Article 4 : Engagement de qualité

La Société s’engage sur la qualité d’impression en utilisant une technologie de pointe. Plus précisément la Société utilise les machines ZPrinter 450 produite par 3dSystems (auparavant ZCorporation), Objet 24 produiote par Stratasys et Form1 produite par Formlabs. Il incombe cependant au Client de se rendre compte des limitations de ces technologies et d’adapter ses demandes d’impression à ces limitations.

Les limitations plus importantes sont : gammes de couleur propres au procédés et il n’est pas possible de reproduire fidèlement le spectre complet des couleurs qui existent, la finesse des détails est celle imposée par la machine utilisée, des structures trop fines risquent de casser lors de la manipulation ou du transport de l‘objet créé. La Société ne peut pas être engagée pour les défauts liés au dépassement de ces limites.

Malgré l’utilisation d’une machine pour l’impression, le dépoussiérage et l’infiltration sont des opérations manuelles qui peuvent laisser de légères irrégularités sur l’objet créé. La Société ne peut pas être engagée pour ces défauts

Le Client s’informera sur la durée de vie et les limites d’utilisation de l’objet crée. Saut autre indication, l’objet créée est un objet de visualisation et non pas un objet destiné à une utilisation. L’objet crée ne convient pas à la manipulation d’aliments. L’objet est à protéger des liquides et de l’humidité. Pour les objets produits par la machine ZPrinter 450 l’exposition continue à la lumière, surtout aux rayons UV, est à éviter. L’objet est à manipuler avec prudence, surtout s’il comprend des parties fines. Des essais sur la durée de vie de l’objet produit par le procédé sont en cours. Actuellement une garantie sur cette durée de vie ne peut pas être donnée.

Article 5 : Engagement de confidentialité

Sur simple demande du Client, l’ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de confidentialité. La Société pourra utiliser pour sa publicité des images de détail de l’objet, si celle-ci ne divulguent pas les caractéristiques essentielles resp. innovatrices de l’objet complet. Sans demande de confidentialité, la Société pourra utiliser pour sa propre publicité l’image entière de l’objet créé.

Article 6 : Commande du Client

L’aperçu mis à la disposition du Client avant impression tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le Client s’engage également sur le nombre d’exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d’impression, la finition. En commandant, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. La Société décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d’orthographe dans le document créé par le Client.

Article 7 : Responsabilités du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu’il apportera. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.

Le Client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu’il commande, logos, photos, illustrations, textes ou tout autre élément susceptible d’être sujet à des droits d’auteur.

Le Client déclare également que les objets commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Le Client tiendra indemne la Société de toutes revendications liés à la création de fichiers et d’objets demandée par le Client à la Société et pour lesquels le Client n’aurait pas les droits de reproduction nécessaires.

Article 8 : Modalités financières

Les prix sont indiqués hors TVA mais comprenant toutes les autres taxes. Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où le service respectif a été commandé.

Une facture sera adressée par la Société au Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la facture, comme précisé sur la facture adressée au Client.

La Société est libre de demander des acomptes, notamment pour un premier contact et pour des processus de création s’étirant au delà de deux semaines.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société. En cas de retard de paiement par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, les intérêts légaux deviennent exigibles, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

La Société se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus, de recourir aux services d’un bureau d’encaissement engendrant des frais supplémentaires de recouvrement. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes qui suivraient la commande non payée.

Dans certains cas; des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et la Société.

Article 9 : Maintien du service

La Société s’efforce d’offrir un service continu, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Société peut donc interrompre son service, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, mais aussi pour des raisons de congé annuel. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 10 : Livraison

Le Client indique lors de la commande l’adresse et le mode de livraison. A réception des travaux, le Client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu’il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux et ceci avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Client. La Société répondra dans les meilleurs délais au Client pour donner la meilleure suite à cette réclamation. La Société ne pourra être incriminée pour des raisons citées aux articles 4 et 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par la Société.

Les frais d’envoi des produits commandés par le Client sont à sa charge étant entendu que les risques encourus durant l’envoi sont également à ses propres risques à compter du départ en magasin de la Société. Nous disposons des possibilités pour assurer, à la demande et au compte du Client, nous-mêmes le transport au Client.

L’objet crée ne peut pas être échangé puisqu’il s’agit d’une création personnalisée.

Article 11 : Informatique et liberté

Le Client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.

Article 12 : Dédommagements

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dédommager la Société, ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d’avocats, émise par une partie tierce et résultant de l’utilisation par le Client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

La marque 3DPrint.lu, est la propriété exclusive de la Société.

Les graphiques, images et fromes crées par la Société sont la propriété exclusive de la Société,

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, images, formes, modèles, prototypes, etc., réalisés  en vue de la fourniture des services au Client à moins que ces éléments ont été réalisés en exclusivité pour le Client et qu’en même temps l’offre de la Société transfert ces droits au Client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, images, formes, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, images, formes, modèles, prototypes, qu’il aura apporté come base aux travaux de la Société.

Article 14 : Attribution de juridiction

Tribunaux de Diekirch

Christnach, le 2 juillet 2012