Conditions générales

Mentions légales

AMSOL s.à r.l.

B219616

LU29963662

5, Rue de l’industrie

L-1811 Luxembourg

+352 621 47 20 61

d.kauffmann@3dprint.lu

CONDITIONS GENÉRALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, AMSOL Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B219616, dont le siège social est 5 rue de l’Industrie, L1811-Luxembourg, TVA intra-communautaire N° LU29963662 ci-après dénommée « « Société ») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’impression 3D de pièces et la réalisation de modèles informatiques 3D (fichier 3D) par email , dénommée ci-après le « Client ». Le service proposé par la Société est accessible via l’url http://www.3dprint.lu. L’adresse postale, les numéros de téléphone et emails de contacts se trouvent sur la page « Contact » dudit site.

Article 2 : Application

Les parties conviennent que les transactions commerciales entre la Société et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

La Société propose un service personnalisé d’impression 3D de pièces à partir d’une image, un dessin, un design ou de toute information (ci-après dénommé « Documents ») ou d’un fichier fourni par le Client ainsi qu’un service de réalisation de modèles informatiques 3D à partir des Documents fournis par le Client, dénommé ci-après « Pièce ».

La Pièce imprimée ou réalisée par la Société est destinée exclusivement à la décoration ou Prototypage.

La Société se réserve le droit de refuser la commande d’une Pièce contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence, ainsi que tout logo, dessin, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au Client sera refusée par la Société. La Société jugera seule de l’adéquation de la Pièce commandée avec cet article. Le Client qui considère que sa Pièce a été refusée bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec la Société pour exposer son cas.

Article 4 : Commande et processus de validation de commande

Le Client contacte la Société par email sur la page « Contact » du site web http://www.3dprint.lu afin d’obtenir un devis ou une estimation des coûts ou se rend au sein des locaux de la Société à l’adresse figurant sur la page « Contact » du site internet http://wwww.3dprint.lu. Le Client indique le nombre d’exemplaires commandés, la quantité, le format, le mode d’impression et la finition de la Pièce souhaitée ainsi que toute autre information qu’il juge nécessaire pour l’impression ou la réalisation de la Pièce. La Société ne pourra pas être tenu responsable si des informations ne lui sont pas communiquées par le Client ou si des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe sont faites par le Client lors de la commande.

Un courriel récapitulant la commande ainsi que son coût sera adressé au Client par la Société et tiendra lieu de BAT. Le Client valide à la Société par un courriel en retour, la commande ainsi que son coût. La Société pourra ensuite confirmer au Client par courriel l’acceptation de la commande après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et d’en corriger des éventuelles erreurs. Ce courriel constituera la preuve de l’acceptation de la commande, de son prix. La validation de la commande par le Client entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La Société se réserve aussi le droit de rejeter la commande.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors TVA et hors frais de port. Les frais de port seront communiqués au client dans le cadre du devis. Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire luxembourgeois mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison de la Pièce du Client.

Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de transport seront indiqués sur la facture. Les frais de transport sont à la charge du Client dans leur totalité.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La Pièce sera facturée sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par la Société telle que prévue à l’Article 5 des présentes conditions générales de vente, et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison, le Client ne pourra pas demander une rétroactivité.

Une facture sera adressée par la Société au Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la facture, comme précisé sur la facture adressée au Client.

La Société a la possibilité de demander discrétionnairement un acompte au Client, cette demande sera précisée sur le Bon à Tirer (ci-après dénommé « BAT »). Cet acompte ne pourra pas être supérieur à cinquante pour cent (50%) du montant total de la facture.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues. En cas de retard de paiement par le Client au-delà du délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la facture, les intérêts légaux deviennent exigibles de plein droit, sans formalités ou mise en demeure préalable.

La Société se réserve le droit de recourir, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de recourir aux services d’un bureau d’encaissement engendrant des frais supplémentaires de recouvrement. Ces frais seront à la charge exclusive du Client.

En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou annuler la livraison des commandes qui suivraient la commande non payée. La Propriété de la Pièce ne sera transférée au client que lorsque le montant total de la facture aura été réglé.

Article 6 : Livraison

Le Client indique lors de la commande l’adresse et le mode de livraison. La Pièce est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou peut être récupérée par le Client, sur simple demande  lors de la commande, au sein des locaux de la Société à l’adresse mentionnée sur la page « Contact » du site internet http://wwww.3dprint.lu.

La Société s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour le Luxembourg et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes commises par le Client sur l’adresse de livraison ou en cas de grève, retard ou perte imputable du transporteur.

La Société s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison ou pour tout autre raison de force majeure hors de contrôle de la Société.

Les risques afférant à la Pièce sont transférés au Client dès lors que la Pièce quitte les locaux de la Société.

A réception de la Pièce, le Client devra vérifier la conformité et pourra alors formuler des réserves à la Société par courriel ou lettre recommandée, et ceci au plus tard quarante-huit (48) heures après la réception de cette dernière. Le Client devra joindre à sa demande tous les justificatifs y afférents.

En cas de non-respect tant du délai que des modalités de notifications, la Pièce réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

Dans le cas où des réserves sont formulées, la Société s’engage à répondre au Client dans les meilleurs délais et d’analyser les réserves faites.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Pièce manquante par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Pièce cassée …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite et doit être accompagnée de la signature du Client.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la Commande devra être effectué par le Client par virement bancaire sur le numéro de compte mentionné par la Société sur le BAT.

La Société pourra demander au Client de lui faire parvenir toute preuve du paiement si le Client confirme avoir réglé la commande mais qu’aucune somme n’a été reçue sur le compte de la Société.

Article 8 : Droit de rétractation

La Société fabrique une Pièce sur mesure. S’agissant de produits confectionnés selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation n’est possible une fois que la commande a été validée par la Société et ceci en application de l’article L.22-9, (7), c) du Code de la Consommation Luxembourgeois.

Article 9 : Garantie et Responsabilité

Si la Société fait appel à des fournisseurs pour la fabrication de la Pièce, ceux-ci seront responsables en cas de non-respect des normes de qualité et de sécurité applicables et la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherché dans ce cas.

Toute Pièce imprimée ou réalisée par la Société a pour vocation exclusive le prototypage ou décoration. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation autre de la Pièce. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage direct, indirect, fortuit, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit suite à l’utilisation du la Pièce en dehors d’un cadre de prototypage ou décoration. Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourra excédée le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

La Société utilise une technologie de pointe pour réaliser la Pièce et fera ses meilleurs efforts pour que la Pièce soit la plus fidèle possible à la demande du Client. Toutefois, eu égard aux limitations de la technologie d’impression elle-même, certaines différences peuvent apparaitre notamment concernant les gammes de couleur propres aux procédés (impossibilité de reproduire à l’identique le spectre complet des couleurs qui existent), la finesse des détails (imposée par la machine utilisée, contraintes en termes de finesse avec risque de casser lors de la manipulation ou du transport de l‘objet créé), le dépoussiérage et l’infiltrations (qui sont des opérations manuelles pouvant laissées de légères irrégularités sur la Pièce), des déformations qui apparaissent après le refroidissement des pièces. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la commande hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de la Pièce et affectent sa qualité.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Le Client accède, utilise et navigue sur le site de la Société à ses risques et périls. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Pour les Documents sous forme de fichier informatique le client s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le Client devra garder une copie du fichier et en aucun cas la Société ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un Client.

Article 10 : Maintien du service

La Société s’efforce d’offrir un service continu mais peut interrompre son service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou de congé annuel. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles des Clients sont traitées en accord avec le Règlement (UE) 2016/676 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Client peut, sur simple demande, demander une copie des données personnelles le concernant mais aussi demander leur rectification, leur suppression ou s’opposer au traitement de ses données et ceci en envoyant un simple email aux adresses mentionnées sur la page « Contact » du site http://www.3dprint.lu.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

La mention 3DPrint.lu, est la propriété exclusive de la Société.

Les graphiques et images crées par la Société sont la propriété exclusive de la Société.

Le Client qui communique à la Société un Document garantit à la Société en être l’auteur ou être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Document afin d’en permettre la communication, l’impression et la reproduction et ne pas avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers sur ce Document.

Le Client indemnisera la Société de toutes éventuelles demandes, réclamations, revendications et condamnations financières, incluant les honoraires d’avocats, liées à la création de la Pièce demandée par le Client à la Société et pour lesquels le Client n’aurait pas les droits de droits de propriété intellectuelle.

Le Client concède à la Société une licence autorisant la Société à utiliser le Document afin d’imprimer et de réaliser une Pièce.

Le Client cède aussi à titre gratuit et pour la durée totale des droits de propriété intellectuelle dans le monde, le droit d’utiliser et de reproduire la représentation visuelle des Pièces sur le site internet de la Société, ses réseaux sociaux et sur tout autre document, image ou vidéo afin que la Société puisse promouvoir ses activités et services.

La Société s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits Documents et Pièces pour un usage commercial.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant au Luxembourg qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// http://www.3dprint.lu », et/ou de toute Pièce à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libres d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de la Société et constitue une contrefaçon.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.

Le Client s’adressera d’abord à la Société afin d’obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal d’arrondissement de la ville de Luxembourg et à la loi Luxembourgeoise.